Le chien, son maître et la loi

La divagation

En promenade, un chien libre doit toujours resté sous la surveillance effective de son maître, ne doit pas être hors de portée de voix de celui-ci ou être éloigné de son propriétaire d'une distance dépassant 100 mètres.

Sinon, le chien est considéré en état de divagation et risque d'être saisi et conduit en fourrière.

La propreté

Le maître doit ramasser les déjections de son chien sur les lieux publics.

Le propriétaire, en cas de non respect, risque une amende. Celle-ci dépend de la municipalité. Elle s'élève à 35€ à Magny-les-Hameaux.

Les aboiements

Un maître peut être sanctionné s'il ne prends pas toutes les dispositions pour faire en sorte que les aboiements de son chien ne gênent pas le voisinage de jour comme de nuit.

A Magny-les-Hameaux, pour les nuisances sonores provoquées par votre animal, une verbalisation s’élevant à 68 euros peut être immédiate. En cas de récidive elle peut atteindre jusqu’à 450 euros.

Identification

L'identification (soit par un tatouage soit par une puce électronique) de tous les chiens est obligatoire à partir de 4 mois et pour tous les chiens cédés (vente ou don).

Le non-respect de l'identification est sanctionnée par une amende.

En complément de l'identification, il est recommandé que les chiens soient porteurs d'une médaille indiquant les coordonnées du propriétaire.

Accès du chien aux lieux publics

L'accès des chiens aux magasins d'alimentation est interdit (sauf chiens guides).

Le maire de la commune peut prendre des arrêtés autorisant les chefs d'établissement (magasins, poste, ...) interdisant aux chiens l'accès à leurs locaux, à condition d'afficher clairement cette interdiction à l'entréé.

L'autorisation ou l'interdiction des chiens dans la plupart des lieux publics (plages, squares, bacs à sables, bureau communaux, ...) sont du ressort du maire. A Magny-les-Hameaux, les aires de jeux pour les enfants ainsi que le Mémorial Nelson Mandela sont interdits aux chiens.

Accès au transports

  • Les voyages en voiture:

Il est déconseillé de placer le chien à l'avant du véhicule. Le chien doit être soit attaché par un harnais à la ceinture de sécurité, soit placé derrière un filet ou une grille de séparation, soit placé dans une caisse de transport posée et calée dan le coffre du véhicule. Cette dernière option est celle qui offre le maximum de sécurité pour le chien et pour le maître.

  • Les voyages en train:

Les chiens de moins de 6kg voyagent dans un sac ou un panier, placé sur vos genoux ou à vos pieds.

Les chiens de plus de 6kg doivent être en laisse, muselé tout au long du trajet et voyagent à vos pieds.

  • Les voyages en avions:

Les règles et les tarifs varient d'une compagnie à l'autre. Il est donc recommandé de se renseigner auprès de celle-ci à l'achat du billet.

Pour tout voyage effectué à l’étranger avec votre chien, assurez-vous que votre animal puisse vous accompagner. Pour cela, il doit dans certains pays être identifié au moyen d’une puce électronique, être vacciné contre la rage, disposer d’un passeport européen fourni et rempli par un vétérinaire, avoir un carnet de santé mis à jour.

Questions / Réponses

 Vous pourrez trouver dans ce document quelques questions/réponses concernant votre chien et la loi.